Le Conseil Constitutionnel Dissertation Oboulo

Résumé du document

« La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare ainsi Michel Debré le 27 août 1958. C'est du rôle de ce conseil dont il est ici question.

Destiné à remplacer le comité constitutionnel mis en place par la constitution de 1946, le conseil constitutionnel est sans aucun doute une des innovations majeures de la cinquième république. Il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Il est de l'aveu de Michel Debré, une « arme contre la déviation du régime parlementaire ». Cependant, la tradition républicaine s'oppose au principe du contrôle de la constitutionnalité au nom de la souveraineté de la loi. En effet, la crainte du « gouvernement des juges » est une constante de l'histoire politique française. La souveraineté inaliénable de la nation, rappelée dans l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, a longtemps fait obstacle au développement de ce contrôle, considéré comme une censure de la volonté générale.

Dès lors, on peut se demander quelle est, désormais, la vraie place du conseil constitutionnel dans le régime de la cinquième république. Et quel est son véritable rôle ? Le conseil constitutionnel apparaît alors comme le garant de la constitution (I), mais comme vue précédemment, par un acte volontaire, le conseil s'est hissé en gardien des droits et des libertés individuelles, et est le garant du respect des principes de la vie démocratique (II).

Extraits

[...] Le conseil occupe à l'heure actuelle une position centrale dans les institutions françaises. Dès lors, on peut se demander quelle est, désormais, la vraie place du conseil constitutionnel dans le régime de la cinquième république ? Et quel est son véritable rôle ? Le conseil constitutionnel apparaît alors comme le garant de la constitution mais comme vue précédemment, par un acte volontaire, le conseil s'est hissé en gardien des droits et des libertés individuelles, et est le garant du respect des principes de la vie démocratique (II). [...]


[...] Destiné à remplacer le comité constitutionnel mis en place par la constitution de 1946, le conseil constitutionnel est sans aucun doute une des innovations majeures de la cinquième république. Il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Il est de l'aveu de Michel Debré, une arme contre la déviation du régime parlementaire Cependant, la tradition républicaine s'oppose au principe du contrôle de la constitutionnalité au nom de la souveraineté de la loi. En effet, la crainte du gouvernement des juges est une constante de l'histoire politique française. [...]


[...] Le conseil ne va pas systématiquement annuler toute élection marquée par une irrégularité ; il tiendra compte à la fois de l'importance de l'irrégularité et de l'écart de voix important ou plus ou moins réduit. Le conseil veille à la régularité des opérations de référendum (article 60 de la constitution). A ce titre, il surveille les opérations de vote et le recensement des suffrages. Il n'a toutefois pas compétence pour apprécier la validité de la loi approuvée par référendum. Bibliographie indicative Le Conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence. [...]


[...] C'est du rôle de ce conseil dont il est ici question. Composé de neuf membres, nommés pour neuf ans par le président de la République et les présidents des deux assemblées, le conseil constitutionnel est doté d'une compétence d'attribution : il ne saurait être appelé à se prononcer au titre d'autres chefs de compétence que ceux qui sont expressément prévus par la constitution ou par la loi organique C'est ainsi que le conseil statue, d'une part, sur la conformité à la constitution des lois, organiques et ordinaires, des règlements des assemblées et des engagements internationaux ; d'autre part, sur la régularité des consultations électorales nationales, ainsi qu'en matière de statut des parlementaires. [...]


[...] De Dominique Turpin, aux Éditions Hachette Dossier 50e anniversaire du Conseil constitutionnel. Numéro de : Les cahiers du conseil constitutionnel ISSN 1253-2177, La constitution de la Vème République. Résumés des rapports du colloque du 25e anniversaire ; organisé par l'Association française de science politique ; rapporteur général M. Olivier Duhamel, 1984. [...]

Résumé de l'exposé

Michel Debré, l'un des pères fondateurs de la Constitution de la Vème République, annonçait dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat que la constitution avait créé une « arme contre la déviation du régime parlementaire ». Cette arme, c'est le Conseil constitutionnel. En effet, le Conseil constitutionnel est une innovation majeure et sans précédent du régime qui naît en 1958 (le Comité constitutionnel de la constitution de 1946, que l'on considère souvent comme le modèle du Conseil constitutionnel était en réalité très faible). Composé de neuf membres nommés par les plus hautes autorités représentatives de l'Etat, le Conseil constitutionnel a pour fonction de contrôler dans les conditions fixées par la constitution un certain nombre de normes et de lois. La Vème République parachève ainsi le processus de constitutionnalisation du droit qui avait commencé au lendemain de la Révolution française de 1789 : si les constitutions garantissant les droits des citoyens existaient depuis cette date, aucun organe n'était en mesure de les protéger. C'est à présent chose faite. Le Conseil constitutionnel garantit désormais une hiérarchie ; au sommet de la pyramide du droit, il fait office d'autorité juridictionnelle suprême. Cependant force est de constater que la place du Conseil constitutionnel a énormément évolué au cours de l'histoire de la Vème République. Ainsi François Mitterrand, président de la République de 1981 à 1995, le considérait en 1978 comme « l'instrument politique du pouvoir politique » (extrait de L'Unité, 23 juin 1978), servile et obéissant. Dix ans plus tard il reconnaît que le Conseil constitutionnel « dispose de grands pouvoirs » (revue Pouvoirs,n 45, PUF, avril 1988).
Il semble donc que le Conseil constitutionnel a eu à s'imposer dans les institutions de la Vème République. Son rôle a peu à peu dépassé celui que lui assignaient les constituants de 1958 : au départ organe de régulation du Parlement issu de la volonté de subordonner la loi à la constitution, le Conseil constitutionnel est devenu par la suite le garant des droits et des libertés de l'individu, lui donnant un prestige indéniable.
On peut se demander quels ont été les facteurs qui ont contribué à cette montée en puissance. Dans quelles mesures le Conseil constitutionnel est-il aujourd'hui le garant véritable de l'Etat de droit ?
Nous verrons dans une première partie l'évolution du rôle et de l'importance du Conseil constitutionnel dans le régime politique de la Vème République, qui se traduit par l'affirmation progressive de son autorité juridictionnelle. Ensuite nous essayerons de voir en quoi le Conseil constitutionnel est devenu le garant de l'Etat de droit et de la démocratie, en envisageant ses différentes attributions. Mais il nous faudra également avoir un point de vue critique sur cette institution ; c'est pourquoi nous examinerons ses limites.

...

Sommaire de l'exposé

  1. L'affirmation du Conseil constitutionnel
    1. Des débuts difficiles
    2. La maturation
  2. La limitation du pouvoir nécessaire à l'Etat de droit
    1. Le protecteur des institutions
    2. Les limites au pouvoir du Conseil

À propos de l'auteur

Josselyn B.etudiantSciences politiques
Le Conseil constitutionnel, le garant de l'Etat de droit et de la démocratie : analyse et critique
Niveau
Grand public
Etude suivie
Autres
Ecole, université
Sciences Po

Descriptif de l'exposé

Date de publication
2008-04-18
Date de mise à jour
2008-04-18
Langue
français
Format

Word

Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Téléchargé
60 fois
Validé par
le comité de lecture

Le Conseil constitutionnel, le garant de l'Etat de droit et de la démocratie : analyse et critique

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